Il existe des moments où un changement s’impose. Pour la mutuelle complémentaire santé, ce moment peut frapper une personne à tout moment. Suivant l’évolution de la situation dans laquelle elle vit, elle sera amenée un jour ou l’autre à résilier son contrat de mutuelle santé. Néanmoins, la résiliation d'un contrat de complémentaire santé ne peut se faire que sous quelques conditions. Suivez ce dossier pour en savoir plus.
Le moment opportun pour résilier son contrat complémentaire
Pour mettre fin à ce type d’assurance santé, il n’existe qu’un seul bon moment pour le faire. Vu que la mutuelle santé est faite à un intervalle d’un an, sa résiliation ne pourra se faire qu'après une année. Cette résiliation n’est possible que si celui qui l’a contracté respecte la condition concernant le préavis. Ce préavis est la notification dont votre assureur a besoin pour connaitre votre décision. En général, la durée de préavis est de deux mois. Après écoulement de ces deux mois, la personne concernée peut à tout moment résilier un contrat complémentaire santé auprès de sa compagnie d’assurance.
Les cas particuliers de résiliation
Il existe toujours des exceptions pour résilier un contrat complémentaire santé. Il existe ainsi trois situations exceptionnelles qui peuvent entraîner une résiliation :
— L’adhésion à la mutuelle de votre entreprise : si votre société vous a souscrit sur une mutuelle, vous êtes dans l’obligation d’annuler celle que vous avez contractée avant cela. Pour éviter d’avoir deux mutuelles, vous serez obligé d’abandonner celui que vous avez contracté par vous-même. N’oubliez pas de joindre un justificatif à votre demande.
— Le changement de situation : il existe plusieurs cas où la résiliation est possible. À titre d’exemple, il se peut que la personne parte pour l’étranger et ne revient plus sur le territoire. Il a ainsi le droit de résilier son contrat complémentaire santé.
— Une augmentation injustifiée de la prime d’annuelle : si par hasard la prime augmente sans que l’assureur n’avertisse l’assuré, ce dernier aura droit de résilier le contrat.
L’évolution de la résiliation
Avec la nouvelle loi qui va se mettre en place, les choses pourraient changer d’une manière drastique. Si de base la résiliation ne peut se faire qu’en fin de contrat, il se pourrait qu’il soit possible de le résilier à tout moment. Après un an d’engagement, l’assuré aura ainsi la possibilité de résilier un contrat complémentaire santé. Il n’y aura aucune pénalité si l’assuré annule sa mutuelle santé à tout moment.
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