Le montant de remboursement de l'assurance maladie des médecins non-conventionnés et des médecins conventionnés a un écart très important. Celui des médecins du secteur 3 est calculé à partir du tarif d'autorité. Mais qu'est-ce que le tarif d'autorité ?
Définition du tarif d'autorité
Le tarif d'autorité est un barème tarifaire imposé par la caisse d'assurance maladie pour rembourser les actes des praticiens et médecins non-conventionnés. Le médecin non-conventionné peut fixer ses honoraires par lui-même, mais la Sécurité Sociale est là pour réglementer les tarifs. C'est grâce au tarif d'autorité ou TA qu'il est possible de régir le prix de leurs honoraires. La majeure partie des dépenses de santé est à la charge de l'assuré, car le montant du tarif d'autorité est moindre. Les médecins de ce secteur ont l'obligation d'afficher dans leur lieu de travail ou la salle d'attente le fait qu'ils soient non-conventionnés, qu'ils peuvent déterminer la valeur de leurs honoraires, que c'est sur la base des tarifs d'autorité que le montant du remboursement de l'assurance maladie est fixé.
La valeur du tarif d’autorité
C'est l'article L. 162-5-10 du Code de la Sécurité sociale qui détermine le montant remboursé par la Sécurité Sociale. L'arrêté du 9 mars 1966 corrige l'arrêté du 1er décembre 2006 pour le calcul du montant du tarif d'autorité. Ce dernier est l'équivalent de 16 % des tarifs des honoraires des prestations conventionnelles des médecins du secteur 1 et 2. Voici une petite comparaison pour vous permettre de mieux comprendre le calcul. Normalement, le tarif de consultation est de 25 euros, mais les médecins non-conventionnés peuvent faire payer 30 euros au patient. Pour rappel, il y a toujours un euro de participation forfaitaire. En se basant sur les 25 euros, pour les médecins conventionnés, le remboursement est de 70 % donc 16.50 euros. Pour les non-conventionnés, le remboursement n'est que de 4 euros.
D'autres éléments à savoir concernant le tarif d'autorité
Les honoraires des médecins non-conventionnés sont plus élevés que ceux des médecins conventionnés. Ce qui explique l'importance des frais à la charge de l'assuré. Il faut également noter que certains actes ne sont pas remboursés par l'assurance maladie auprès des médecins non-conventionnés. Cette information doit également être détaillée préalablement par ces derniers. Il arrive aussi que l'assuré doive prendre en charge la totalité des dépenses avant d'être remboursé par la caisse primaire d'assurance maladie. Avant de souscrire à une mutuelle ou tout autre contrat de santé, il est recommandé de vérifier ces éléments.
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