Publié le : 15 septembre 20204 mins de lecture
Il existe de nombreux avantages sociaux pour motiver les employés dans leur travail. Mis à part la retraite et les retraites complémentaires, il y a également la couverture et l’assurance santé. La majorité des travailleurs confond souvent la base de remboursement de la sécurité sociale et le ticket modérateur. Pour être plus fastidieux, il est convenable de savoir les distinguer. Et afin d’anticiper vos dépenses de santé, il faut connaître leur différence et comprendre son fonctionnement.
La base de remboursement de la sécurité sociale (BRSS) : c’est quoi ?
Le BRSS est un barème à partir duquel les remboursements sanitaires sont fixés par la sécurité sociale. C’est-à-dire, chaque prestation médicale prise en charge par la Sécurité sociale équivaut à une base de remboursement. Cela est plus ou moins en rapport de convenance avec les tarifs du médecin ou de l’hôpital. Cela dit que la Sécurité sociale doit restituer le pourcentage de cette BRSS à l’assuré. Ce dernier est appelé Taux de remboursement ou TR. Dans la majorité des cas, elle rembourse 70 % de la base de remboursement. Par exemple, le tarif de consultation médicale est de 40 euros, la base de remboursement est de 35 euros, le taux de remboursement est de 70 %, donc, le montant remboursé par la Sécurité sociale est 24,50 euros, soit 70 % de 35 %. Il est à noter que la différence entre la base et le taux de remboursement est appelée ticket modérateur.
Le ticket modérateur ou tarif de convention
Le ticket modérateur s’agit d’une convention entre professionnels de santé et les organismes de sécurité sociale au sujet des tarifs de prestations. C’est le tarif qui déterminera le montant du remboursement que l’assuré s’en chargera. Ce dernier sera fixé par la Sécurité sociale et sur lequel s’appuie tout le calcul de remboursements des prestations médicaux. La formule de base pour calculer le TC est très facile : la base de remboursement – taux de remboursement. En prenant l’exemple précédent : soit 35 E – 24,50 E = 10,50 E.
La distinction entre BRSS et TC
C’est logique d’être perdu pour savoir combien vous serez remboursé par la Sécurité sociale et votre mutuelle. De ce fait, la différence entre la base de remboursement de la sécurité sociale et le tarif de convention, c’est que le premier est le montant pris en charge par la sécurité sociale tandis que le deuxième sera effectué par l’assuré. Il est à noter que si la consultation est remboursée à 70 % par la sécurité sociale, le ticket modérateur de la base de remboursement est à la charge de l’assurance santé.