En principe, il existe certains tarifs de base indiquant, en cas de consultation médicale et selon la mutuelle de santé contractée par un assuré, le remboursement d'honoraire. Toutefois, les tarifs prescrits par le médecin peuvent être plus élevés que les tarifs couverts par l’assurance santé. Il s’agit du dépassement d’honoraires.
C’est quoi un dépassement d’honoraires ?
D’une manière générale, tout service sanitaire est assujetti à un coût de base appelé tarif conventionnel. La sécurité sociale se sert de cette tarification pour fixer les indemnisations à donner aux assurés. De plus, ce tarif dit conventionnel peut être calculé par un médecin généraliste. C’est le dépassement d’honoraires. Ainsi, ce surplus de facturation indique l’écart entre le montant facturé au patient et le tarif de convention d’une assurance santé. Avec plus de précision, la mutuelle santé ne prend pas en charge les dépassements d’honoraires. Pourtant, la sécurité sociale peut indemniser ce dépassement si le docteur qui a pratiqué la consultation est dans le secteur 1. Si le médecin se trouve dans le classement de secteur 2 et 3, le surplus de facturation sera pris en charge par l’assuré.
Qui sont les médecins qui pratiquent le dépassement d’honoraires ?
Le surplus de facturation peut être exercé par certains médecins s’il se trouvent dans le secteur de tarif dit de convention par la sécurité sociale. En réalité, ce sont les médecins spécialistes qui appliquent les tarifs en dehors du tarif de base prescrit par la sécurité sociale. À titre d’exemple de médecins spécialistes, vous pourrez rencontrer : le cardiologue, le gynécologue, l'ophtalmologue, le dermatologue, etc. Néanmoins, certains docteurs spécialistes exagèrent et appliquent des tarifs trop élevés. De ce fait, environ 500 médecins spécialistes ont été réprimandés à l’aide d’une stratégie conçue par le mutuelle maladie. Dans le cas où, le médecin spécialiste procède à des dépassements honoraires, il doit procurer un devis écrit et signé par la personne malade, avant d’accomplir la consultation.
Comment se déroule le procéder de remboursement du dépassement d’honoraires ?
Les dépassements d’honoraires ne sont pas remboursés par la mutuelle sociale. Il est préférable de souscrire à une assurance santé adéquate en cas de paiement par soi-même des surplus de frais. Par ailleurs, la majorité des complémentaires santé propose des taux de rémunération satisfaisante avec une clause d’assurance maladie, suivant le tarif conventionnel de la sécurité sociale. Pourtant, quelques compagnie d’assurance autorisent le remboursement des honoraires dépassés, même dans le cas des consultations se trouvant dans la catégorie 1 et 2.
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